Publication de la partie réglementaire du code du patrimoine : les archives et les bibliothèques concernées

Au Journal officiel édition Lois et décrets du 26 mai, vient d’être publié le texte intégral de la partie réglementaire du Code du patrimoine [1] :
Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)