Publication de la partie réglementaire du code du patrimoine : les archives et les bibliothèques concernées

Au Journal officiel édition Lois et décrets du 26 mai, vient d’être publié le texte intégral de la partie réglementaire du Code du patrimoine [1] :
Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)

Voici les deux décrets faisant entrer en vigueur cette partie R :

• décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres)
• décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI).

Les archives et les bibliothèques du secteur public sont concernées, puisque le Livre II s’intitule « Archives » et le Livre III « Bibliothèques ». Notamment, il y est question :

• en matière de bibliothèque :
  • du dépôt légal (ça, c’est dans le Livre Ier « Dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel ») : articles R 131-1 à R 133-1
  • des bibliothèques classées (bibliothèques municipales de grandes villes dépositaires de collections de l’Etat) : Lyon, Le Mans, Cambrai, Dijon, Grenoble, Aix-en-Provence … Ces fonds « spéciaux » sont essentiellement les « fonds déposés dans les bibliothèques à la suite des lois et décrets de la Révolution », i.e. les collections religieuses ou aristocratiques confisquées, et des « documents anciens, rares ou précieux »
  • des bibliothèques municipales (BM)
  • des bibliothèques départementales de prêt (BDP)
• en matière d’archives :
  • du service interministériel des Archives de France de la direction générale des Patrimoines au ministère de la Culture (« Archives nationales »)
  • des règles de collecte et conservation des archives publiques
  • des archives audiovisuelles de la Justice, autrement dit des demandes et décisions d’enregistrement des audiences
  • des archives du Conseil constitutionnel
  • des archives des collectivités territoriales
  • des archives communales.